Conditions générales
1. Adhésion
1.1 L’adhésion au programme de fidélité Norwegian Reward est réalisée entre la compagnie Norwegian Reward AS, numéro d’immatriculation 992 197 552, BP 115, NO-1330 Fornebu, Norvège (dénommée ci-après « Norwegian Reward ») et le membre individuel (« le Membre »). L’adhésion à Norwegian Reward est établie par l’acceptation des présentes Conditions générales et l’enregistrement d’un profil avec (i) la compagnie aérienne Norwegian ou Widerøe (la « Compagnie aérienne ») (ii) sur le site web de Norwegian Reward ou (iii) en signant un contrat avec un autre fournisseur de biens et services associé à Norwegian Reward (un « Partenaire Reward »). L’adhésion est personnelle et sous-entend que seul le Membre inscrit est autorisé à en faire usage. Pour les personnes âgées de moins de 16 ans, l’autorisation d’un parent ou d’un responsable légal est requise.
1.2 L’adhésion à Norwegian Reward permet aux Membres de gagner et d’échanger des points de fidélité sous forme de Spenn ou CashPoints. Spenn est le type de points de fidélité par défaut émis par Norwegian Reward pour ses membres en Norvège, en Suède, au Danemark et en Finlande (les « Pays nordiques »). Les membres des Pays nordiques peuvent échanger leurs points de fidélité par défaut sur leur profil de membre. Les membres des autres pays peuvent gagner et échanger des CashPoints.
1.3 Ces Conditions générales ainsi que les Conditions générales de Spenn s’appliquent au gain et à l’utilisation de Spenn pour les Membres des Pays nordiques qui ne se sont pas inscrits sur la Plateforme de Spenn. L’accès et l’utilisation de la Plateforme de Spenn sont régis par les Conditions générales de la Plateforme de Spenn. Spenn et la Plateforme Spenn sont exploités par Spenn Group AS (le « Groupe Spenn »), une entreprise qui porte le numéro d’immatriculation 932 435 888, Inkognitogata 33, 0245 Oslo. Voir conditions détaillées concernant Spenn et la Plateforme Spenn en section 5.
1.4 Sauf disposition contraire, ces Conditions générales s’appliquent au gain et à l’échange de Spenn et de CashPoints. Lorsque le terme « Points de fidélité » est utilisé, il s’applique à la fois à Spenn et aux CashPoints.
1.5 L’adhésion au programme Norwegian Reward n’est octroyée qu’à une seule personne par numéro d’adhésion et seules les personnes physiques peuvent devenir Membres. Personne n’est autorisé à posséder plus d’un profil de Membre. L’adhésion est enregistrée sous le nom complet du Membre accompagné d’une adresse e-mail. L’utilisation de l’adhésion à des fins commerciales est interdite.
1.6 Norwegian Reward peut autoriser les Membres à créer un « Compte Famille » et transférer l’ensemble des CashPoints gagnés par les Membres invités sur un compte unique géré par le Chef du Compte Famille. Voir conditions détaillées des Comptes Famille en section 6.
1.7 Toute violation des présentes Conditions générales ou toute utilisation abusive de l’adhésion peut conduire à la résiliation immédiate de l’adhésion. Suite à une telle résiliation, l’ensemble des CashPoints et des avantages gagnés seront supprimés. La violation pénale présumée de ces Conditions générales ou toute autre infraction pénale commise au titre de Membre du programme Norwegian Reward peut être signalée aux autorités.
1.8 Aucun frais n’est demandé pour adhérer à Norwegian Reward mais des achats qualifiants sont nécessaires pour gagner des Points de fidélité et des avantages. Voir conditions détaillées des achats qualifiants en section 3.1.
1.9 Norwegian Reward se réserve le droit d’approuver, de refuser ou de révoquer une adhésion à tout moment, pour n’importe quelle raison ou sans raison, à son entière discrétion.
1.10 Pour inscrire un Membre de Norwegian Reward, Norwegian Reward doit collecter et utiliser des données personnelles concernant les Membres. Norwegian Reward est le contrôleur des données chargé du traitement des données personnelles des Membres. Dans certaines situations, Norwegian Reward partagera des données avec des parties tierces. Par exemple, Norwegian Reward partagera des données personnelles avec le Groupe Spenn dans la mesure où c’est nécessaire pour faciliter le gain et l’utilisation de Spenn. Le Groupe Spenn est le contrôleur de données concernant Spenn et la Plateforme Spenn, y compris les données reçues de Norwegian Reward.
1.11 La Politique de confidentialité de Norwegian Reward explique comment Norwegian Reward collecte, utilise et divulgue des données personnelles lorsque des Membres utilisent le service de Norwegian Reward et interagissent autrement avec le programme. En tant que Membre, vous pouvez choisir de mettre un terme à votre adhésion à tout moment en supprimant votre profil. Voir notre Politique de confidentialité pour plus d’instructions concernant la suppression de données personnelles.
2. Le programme de fidélité Norwegian Reward
2.1 Norwegian Reward est un programme de fidélité au sein duquel les Membres peuvent gagner des Points de fidélité et d’autres avantages lorsqu’ils achètent des biens et des services auprès de la Compagnie aérienne ou des Partenaires Reward.
2.2 Norwegian Reward s’efforcera en permanence d’étendre la gamme de biens et de services donnant la possibilité de gagner des Points de fidélité et des avantages en ajoutant de nouveaux Partenaires Reward au programme de fidélité. Les Membres recevront régulièrement des informations de la part de Norwegian Reward les informant de leur statut actuel de Membre, des actualités du programme, des opportunités de gain et des offres proposées par la Compagnie aérienne Norwegian ainsi que les Partenaires Reward. Un aperçu des avantages et des offres réservés aux Membres sera également disponible sur Norwegian.com/fr/reward.
2.3 Norwegian Reward n’endosse aucune responsabilité concernant les produits et services proposés par la Compagnie aérienne ou les Partenaires Reward et rejette toute responsabilité résultant de ceux-ci.
3. Gagner des Points de fidélité et des avantages
3.1 Les Points de fidélité et les avantages sont gagnés par les Membres qui réalisent des achats de produits et de services auprès de la Compagnie aérienne ainsi que des Partenaires Reward, conformément aux barèmes d’accumulation applicables et aux conditions fixées par la Compagnie aérienne ainsi que les Partenaires Reward. Les Points de fidélité ne peuvent pas être acquis par paiement de taxes et de frais gouvernementaux.
3.2 Les Membres peuvent gagner des avantages sur leur activité comme le nombre de vols achetés et effectués. Les avantages disponibles peuvent varier et des avantages liés à des campagnes peuvent également être proposés. Les Membres peuvent gagner des avantages pour des vols achetés et effectués par le Membre lui-même et non pour les vols achetés à l’intention d’autres personnes. Les avantages ne peuvent être utilisés que par le Membre qui les a gagnés et ne peuvent être partagés avec d’autres personnes. Des avantages multiples peuvent être gagnés puis combinés et utilisés par le Membre. Pour en savoir plus, voir la page des Avantages.
3.3 L’achat de produits et services permet au Membre de gagner des Points de fidélité et/ou des avantages une fois que les produits ou services ont été consommés, par ex. une fois qu’un vol a été effectué. Le Membre ne gagnera pas de Points de fidélité si le paiement d’un produit ou service (voyage inclus) est remboursé, annulé ou contre-passé. Les Points de fidélité et les avantages seront mis à disposition sur le compte du Membre une fois que le voyage aura été accompli.
3.4 Pour gagner des Points de fidélité sur des achats, l’achat doit être réglé par voie électronique par carte de crédit, de débit ou par le biais d’une autre forme de paiement approuvée, en combinaison avec un compte de Membre de Norwegian Reward. Les Membres ne peuvent pas gagner de Points de fidélité sur la part de tout achat payé avec des Points de fidélité. Les Membres ont la responsabilité de s’assurer que leur Numéro Reward est enregistré au moment de l’achat, conformément aux règles applicables de la Compagnie aérienne dans Norwegian Reward ou du Partenaire Reward concerné.
3.5 Norwegian Reward peut autoriser les Membres à enregistrer des Points de fidélité après avoir effectué un achat de produits et services (« Demande rétroactive »), conformément aux Règles de Demande Rétroactive applicables à tout moment.
3.6 Les Points de fidélité gagnés seront disponibles et pourront être utilisés une fois les informations concernant les Points de fidélité gagnés transférées du Partenaire Reward à Norwegian Reward et/ou au Groupe Spenn. Si l’enregistrement des données de la transaction ne s’effectue pas, quelle qu’en soit la raison, toutes les demandes ou exigences concernant des Points de fidélité non comptabilisés devront être présentées directement à l’entité concernée auprès de laquelle l’achat a été effectué. Norwegian Reward rejette toute responsabilité quant à l’enregistrement de Points de fidélité non comptabilisés avec des Partenaires Reward.
3.7 Pour toute information concernant la validité des Spenn, veuillez vous reporter aux Conditions générales de Spenn.
3.8 Les CashPoints inutilisés expirent et sont supprimés tous les 24 mois après la fin de l’année civile au cours de laquelle les CashPoints ont été gagnés. Les CashPoints reçus par le biais d’un chèque cadeau sont soumis à des règles d’expiration différentes. Voir la page sur les chèques cadeau pour plus de détails.
3.9 Les avantages expirent 12 mois après le mois au cours duquel un Membre ne dispose plus d’assez d’achats qualifiants pour que les avantages restent à sa disposition.
3.10 Les avantages peuvent être modifiés de temps en temps et leur validité ainsi que les règles de qualification varient. Norwegian Reward peut modifier les exigences relatives au type d’activité ou aux achats requis pour gagner des avantages. Les exigences actuelles pour accéder à des avantages peuvent être consultées sur norwegian.com/fr/reward.
4. Échanger des Points de fidélité et des avantages
4.1 Le montant enregistré de Points de fidélité disponible sur un compte peut être utilisé pour le paiement de produits et services (hors taxes et frais) auprès de la Compagnie aérienne et de Partenaires Reward. Norwegian Reward, la Compagnie aérienne et les Partenaires Reward se réservent le droit de déterminer à tout moment le montant de Points de fidélité pouvant être utilisé pour un paiement partiel ou complet. Il peut s'agir, par exemple, d'une limite maximale de Points de fidélité à utiliser, ou d'un montant minimum payé sous une autre forme de paiement que les Points de fidélité.
4.2 Les Points de fidélité ne peuvent être utilisés que lorsque des achats sont effectués directement auprès de la Compagnie aérienne dans Norwegian Reward ou auprès d’un Partenaire Reward. Les Points de fidélité ne peuvent être utilisés que lors d’une réservation auprès d’une agence de voyage ou d’autres points de vente similaires.
4.3 Les Points de fidélité et les avantages ne peuvent pas être vendus ou payés en espèces ou échangés autrement en dehors des alternatives offertes par Norwegian Reward.
4.4 Lorsque vous dépensez des Points de fidélité, les Points de fidélité les plus anciens sont utilisés en priorité.
4.5 Si un achat effectué au moyen de Points de fidélité est annulé en tout ou en partie par la Compagnie aérienne ou par le Membre et s’il peut faire l’objet d’un remboursement, les Points de fidélité utilisés pour la transaction seront remboursés sur le compte du Membre avec leur date d’expiration originale. Si les Points de fidélité ont expiré au moment de l’annulation de la réservation, les Points de fidélité ne seront remboursés avec une date d’expiration étendue si le vol ou le service est annulé par la (les) Compagnie(s) aérienne(s).
4.6 Les avantages activés ne peuvent être utilisés qu’à l’occasion de transactions électroniques lors d’une connexion sur un profil d’utilisateur de la Compagnie aérienne ou d’un Partenaire Reward. Les avantages ne peuvent être utilisés que par le Membre qui a gagné l’avantage.
4.7 Les Membres sont eux-mêmes responsables de l’ensemble des taxes résultant de ou liées à l’utilisation de Norwegian Reward et des Points de fidélité, comme par exemple dans les cas où les Points de fidélité sont gagnés lors d’un voyage d’affaires payé par un employeur. Norwegian Reward se dégage de toute responsabilité concernant les taxes et obligations fiscales imposées au Membre en lien avec l’accumulation ou le retrait de Points de fidélité et/ou d’avantages.
5. Spenn et la Plateforme Spenn
5.1 Les Membres peuvent choisir de devenir des utilisateurs de la Plateforme Spenn (« Utilisateurs de Spenn ») et ils peuvent associer leur compte Norwegian Reward à leurs comptes d’Utilisateur de Spenn sur la Plateforme de Spenn. L’utilisation de la Plateforme Spenn est volontaire. Les Membres peuvent choisir de rester Membres sans utiliser la Plateforme Spenn.
5.2 Norwegian Reward fournira au Groupe Spenn les informations sur les Membres et l’achat de produits ou services des Utilisateurs de Spenn, afin que le Groupe Spenn émette le montant correct de Spenn. Norwegian Reward a également la responsabilité de fournir au Groupe Spenn des informations quant à l’utilisation de Spenn, afin que le Groupe Spenn puisse retirer le montant correct de Spenn.
5.3 Le Spenn ne constitue pas une monnaie électronique, d’autres fonds ou des jetons de monnaie électronique. Chaque Spenn aura une date d’expiration fixe et ne pourra pas être échangé contre des devises, des espèces, d’autres fonds ou des jetons de monnaie électronique avec Norwegian Reward, la Compagnie aérienne, des Partenaires Reward ou le Groupe Spenn.
5.4 En ce qui concerne les conditions générales qui s’appliquent aux Membres qui gagnent des Spenn sans utiliser la Plateforme Spenn, voir https://spenngroup.com/terms_members. En ce qui concerne les conditions générales qui s’appliquent aux Utilisateurs Spenn et la Plateforme Spenn, voir https://spenngroup.com/terms-conditions.
6. Compte Famille
6.1 Conditions générales du Compte Famille
Le Compte Famille est une fonctionnalité offerte aux Membres qui souhaitent réunir les CashPoints gagnés par les membres d’une famille sur un seul compte. Le système facilite l’utilisation des CashPoints gagnés par la Famille lors de la réservation de billets d’avion sur Norwegian.com. Veuillez lire attentivement ce qui suit avant de rejoindre un Compte Famille.
Tous les CashPoints gagnés sont transférés du compte du Membre au Compte Famille lors de la création d’un Compte Famille ou l’acceptation d’une invitation à rejoindre le Compte Famille. Les CashPoints gagnés par un Membre qui fait partie d’un Compte Famille sont transférés sur le Compte Famille. Tout transfert de CashPoints à partir du compte individuel du Membre sur un Compte Famille est irréversible et non remboursable.
En rejoignant ou en créant une Compte Famille, les Membres acceptent de faire partie du Compte Famille pour une période minimum de trois (3) mois. Un Membre ne peut faire partie que d’un (1) seul Compte Famille.
Tous les Membres d’un Compte Famille peuvent dépenser des CashPoints, mais seul l’Administrateur du Compte Famille (« le Capitaine ») peut gérer l’accès des Membres participants aux CashPoints à dépenser sur norwegian.com/fr/reward.
Les avantages et les vols comptabilisés du Membre ne seront pas affectés par son passage sur un Compte Famille. Le Membre conserve les vols comptabilisés et les avantages gagnés comme des avantages individuels.
Les Membres peuvent utiliser le Compte Famille à des fins personnelles ou lorsqu’ils voyagent pour des raisons professionnelles mais en aucun cas pour un usage commercial ou autre. Norwegian Reward se réserve le droit de supprimer les Comptes Famille utilisés à des fins commerciales.
6.2 Création d’un Compte Famille
Pour créer un Compte Famille, il faut être âgé de dix-huit (18) ans ou plus. Quand vous créez un Compte Famille, vous recevez la position de Capitaine du Compte Famille. Le Capitaine du Compte Famille peut inviter jusqu’à six (6) autres Membres à participer au Compte Famille. Un Membre Norwegian Reward invité à rejoindre un Compte Famille peut accepter l’invitation en se connectant sur son compte Norwegian Reward puis en complétant le processus d’adhésion électronique et en fournissant toutes les informations requises. Si le Capitaine du Compte Famille invite un Membre Norwegian Reward âgé de moins de seize (16) ans à rejoindre un Compte Famille, le représentant légal de l’enfant doit accéder au compte Norwegian Reward de l’enfant en ligne pour accepter en son nom.
Dès qu’un (1) Membre Norwegian Reward accepte l’invitation du Capitaine d’un Compte Famille à rejoindre le Compte Famille, le nombre minimum de membres du Compte Famille est atteint et le Compte Famille est officiellement créé.
Si le Capitaine du Compte Famille souhaite quitter le Compte Famille ou résilier son adhésion Norwegian Reward, un autre Membre du Compte Famille doit être désigné en tant que Capitaine du Compte Famille. Lorsque le Capitaine du Compte Famille renonce à son rôle, les CashPoints existants restent sur le Compte Famille et ne peuvent donc pas être retransférés sur un compte personnel. Pour changer le Capitaine du Compte Famille, vous devez nous contacter.
Le Capitaine du Compte Famille :
- Peut contrôler le Compte Famille pour d’une part dépenser des CashPoints à partir du Compte Famille et d’autre part accorder/retirer aux autres Membres du Compte Famille le droit de dépenser des CashPoints à partir du Compte Famille.
- Peut dépenser des CashPoints à partir du Compte Famille sans la permission des Membres de la famille.
- Peut écarter un Membre du Compte Famille à tout moment et tous les CashPoints resteront dans ce cas sur le Compte Famille.
- Conserve les vols comptabilisés et les avantages gagnés comme des bénéfices personnels.
- Ne possède l’accès qu’aux détails de transaction de son propre profil de Membre et non à ceux des autres Membres du Compte Famille.
6.3 Les Membres du Compte Famille
Les Membres qui acceptent une invitation à rejoindre un Compte Famille sont considérés comme des Membres du Compte Famille. En acceptant l’invitation à rejoindre un Compte Famille, le Membre accepte les conséquences suivantes :
- Tous les CashPoints présents sur le compte du Membre sont transférés sur le Compte Famille. Tous les Membres peuvent gagner des CashPoints, y compris les enfants âgés de moins de deux (2) ans, à condition que le prix net du billet d’avion du Membre soit supérieur à zéro (0).
- Le droit de dépenser les CashPoints à partir du Compte Famille est accordé par le Capitaine du Compte Famille. Si le Capitaine du Compte Famille n’accorde pas ce droit, le Membre du Compte Famille n’a pas le droit de dépenser des CashPoints.
- Si un Membre quitte un Compte Famille ou que le Capitaine du Compte Famille écarte le Membre du Compte Famille, les CashPoints du dit membre restent sur le Compte Famille. Les CashPoints ne seront pas retransférés sur le compte personnel du Membre.
- Le Membre conservera les vols comptabilisés et les avantages gagnés comme des avantages personnels.
- Le Membre ne possède l’accès qu’aux détails de transaction de son propre profil de Membre et non à ceux des autres Membres du Compte Famille.
6.4 Autres offres de prime de Norwegian Reward
L’éligibilité aux primes et avantages Norwegian Reward ou autres offres est uniquement basée sur des actions à caractère individuel. Cela inclut mais sans s’y limiter : voyager, avoir recours aux Partenaires de Norwegian Reward, participer aux jeux ou toute autre activité liée au programme à laquelle le Membre participe. Les CashPoints gagnés par les autres membres d’un Compte Famille ne sont pas pris en compte pour l’octroi de primes ou d’avantages aux Membres sur la base de leur activité individuelle au sein du programme Norwegian Reward.
7. Compte Enfant
7.1 Les enfants peuvent aussi devenir Membres du programme Norwegian Reward afin de gagner des Points de fidélité et des avantages sur leurs voyages avec Norwegian. Pour les enfants âgés de moins de seize (16) ans, le responsable légal doit créer et gérer l’adhésion de l’enfant (« Compte Enfant ») en son nom, jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 16 ans. Un responsable légal peut également gérer un Compte Enfant jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 18 ans si telle est la volonté du responsable légal.
7.2 Afin de se conformer aux exigences légales, Norwegian Reward recueille des informations à propos de la date de naissance de l’enfant. Elle s’assure ainsi que toutes les communications commerciales adressées à l’enfant en tant que Membre du programme Norwegian Reward répondent aux normes marketing en vigueur applicables aux enfants. Les informations portant sur la date de naissance du Membre sont aussi nécessaires pour lancer le processus de conversion d’une adhésion enfant en adhésion adulte.
7.3 Le responsable légal qui créé un Compte Enfant doit être âgé de 18 ans ou plus. Le responsable légal qui créé un Compte Enfant est celui qui gère l’utilisation des CashPoints de l’enfant ainsi que ses avantages.
7.4 Lors de la création d’un Compte Enfant, un Compte Famille est simultanément créé, le responsable légal qui a créé le Compte Enfant étant désigné comme Administrateur du Compte Famille ou « Capitaine » du Compte Famille. Si le responsable légal est déjà Membre d’un Compte Famille, alors le Capitaine du Compte Famille est tenu de créer Compte Enfant. L’ensemble des conditions générales applicables aux Comptes Famille s’appliquent lorsqu’un enfant est Membre d’un Compte Famille.
7.5 Lorsqu’un Membre titulaire d’un Compte Enfant atteint l’âge de 16 ans, le responsable légal reçoit un e-mail avec la requête d’enregistrer l’adresse e-mail de l’enfant. Une fois qu’une adresse e-mail a été fournie par le responsable légal, l’enfant concerné recevra dès lors un e-mail différent contenant des informations sur son adhésion au programme Norwegian Reward ainsi que l’opportunité de choisir s’il veut rester Membre ou non. Si l’enfant souhaite conserver sa qualité de Membre du programme Norwegian Reward, il pourra gérer sa propre adhésion, y compris l’autorisation à donner pour le traitement des données de profil et la communication envers le Membre.
7.6 Si le responsable légal n’a pas fourni l’adresse e-mail de l’enfant avant qu’il ait atteint l’âge de 18 ans, l’adhésion de l’enfant ainsi que ses informations de profil seront supprimées, y compris les avantages gagnés.
8. Règles d’ordre général
8.1 Un Membre peut choisir de résilier son adhésion à tout moment en supprimant son profil.
8.2 Modifications ou annulation du programme :
Norwegian Reward se réserve à tout moment le droit de modifier, suspendre ou annuler le programme Norwegian Reward et/ou la fonctionnalité du Compte Famille en tout ou en partie. Toute modification apportée par Norwegian Reward sera immédiatement applicable dès la date de sa notification, laquelle peut avoir lieu soit par publication sur le site web de Norwegian Reward soit par notification envoyée aux Membres par e-mail. La participation d’un Membre au programme après la date d’une telle notification vaut acceptation de la modification.
8.3 Modifications des présentes Conditions générales :
Norwegian Reward se réserve le droit, à tout moment et moyennant un préavis d’au moins 14 jours, de modifier les Conditions générales existantes, y compris, sans limitation, de modifier les règles concernant la façon de gagner et de dépenser des Points de fidélité et des avantages. Pendant la période de préavis, le Membre peut gagner et échanger des Points de fidélité et des avantages déjà acquis en effectuant des achats qualifiants conformément aux Conditions générales existantes. Le Membre sera informé des changements par e-mail. Les informations à propos des modifications peuvent également être obtenues sur le site web norwegian.com/fr/reward. Les Membres se réservent le droit de résilier leur adhésion à Norwegian Reward à tout moment.
Il est conseillé aux Membres de consulter régulièrement les présentes Conditions générales pour s’assurer d’une bonne connaissance de la version la plus actuelle. Les Membres peuvent vérifier à quelle date le texte a été modifié pour la dernière fois en consultant la date de la « Dernière mise à jour » au bas des présentes Conditions générales.
8.4 Toutes les questions ou tous les litiges concernant Norwegian Reward, y compris, sans y être limités, ceux qui impliquent l’éligibilité, la participation, la fraude et les abus seront résolus par Norwegian Reward, à la seule discrétion de Norwegian Reward. Toute question concernant la Plateforme Spenn peut être adressée à Spenn Group en tant que premier interlocuteur. Pour plus d’informations, voir les Conditions générales de la Plateforme Spenn.
8.5 Norwegian Reward a le droit de transférer les droits et les obligations du Membre à une autre entité légale (société), en cas par exemple de réorganisation du programme ou de restructuration d’entreprise.
8.6 Le Membre accepte que toutes les communications lui étant envoyées en lien avec Norwegian Reward, y compris les modifications apportées aux conditions générales, puissent être effectuées par voie électronique.
8.7 Norwegian Reward se dégage de toute responsabilité due aux erreurs de systèmes de données ou similaires placés sous la responsabilité des Partenaires Reward ou de leurs sous-traitants qui empêchent ou entravent l’accumulation, le retrait ou l’utilisation de Points de fidélité, d’avantages et autres fonctionnalités du programme. La règle s’applique que l’erreur soit du fait de la Compagnie aérienne, de Norwegian Reward, du Partenaire Reward ou de tout sous-traitant.
8.8 Le Membre considérera les identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) comme étant confidentiels et aura la responsabilité d’en refuser l’accès aux parties tierces. Toute transaction ayant recours aux identifiants du Membre sera considérée comme étant autorisée par le dit membre. Norwegian Reward décline toute responsabilité en lien avec le vol, le détournement ou l’accès non autorisé aux identifiants du Membre. Si un tel cas se produisait, le Membre aurait la responsabilité de contacter Norwegian Reward le plus rapidement possible pour tenter d’empêcher toute utilisation abusive de son compte.
8.9 Au cas où une situation devait se produire rendant impossible ou excessivement astreignant pour Norwegian Reward de remplir ses obligations vis-à-vis du Membre en raison de circonstances indépendantes de la volonté de Norwegian Reward, les obligations de Norwegian Reward cessent le temps que la situation perdure.
9. Litiges et droit applicable
9.1 Norwegian Reward AS, enregistré sous le numéro d’immatriculation 992 197 552, BP 115, NO-1330 Fornebu, Norvège, est une organisation norvégienne et, en cas de litige éventuel concernant les Conditions générales de Norwegian Reward, le droit norvégien s'appliquera. Les litiges seront réglés par les tribunaux norvégiens. Les parties acceptent le tribunal de district d'Asker et de Bærum (Norvège) comme lieu exclusif de règlement de tout litige pouvant survenir pendant ou à la suite de cet accord.
DERNIÈRE MISE À JOUR : 17 octobre 2024
1. Caractéristiques principales de Spenn
1.1 Spenn est exploité par Spenn Group AS (le « Groupe Spenn »), enregistré sous le numéro d'organisation 932 435 888 et sis Inkognitogata 33, 0245 Oslo. Le Groupe Spenn permet à divers commerçants et prestataires de services participants (le « Partenaire » ou les « Partenaires ») d'attribuer des Spenn à des clients ou à des membres de leurs programmes de fidélité (« Membres partenaires ») en fonction de leurs achats auprès du Partenaire.
1.2 Les présentes Conditions générales (« Conditions générales ») ainsi que les conditions d'adhésion au programme de fidélisation du Partenaire concerné (« Conditions générales du Partenaire ») s'appliquent à l'acquisition et à l'utilisation de Spenn pour les Membres partenaires n'ayant pas adhéré à la plate-forme Spenn. L'accès et l'utilisation de la plate-forme Spenn sont régis par les Conditions générales de la plate-forme Spenn.
1.3 « Spenn » est l'unité de mesure utilisée par le Groupe Spenn et ses Partenaires pour attribuer des points de fidélité aux Membres partenaires, qui peuvent être échangés lors de l'achat de produits et services éligibles.
2. Spenn
2.1 Chaque Partenaire définit le droit de gagner et d'utiliser des Spenn pour l'achat de différents produits et services du Partenaire de temps à autre. Par conséquent, le montant de Spenn gagné lors de l'achat d'un produit d'un Partenaire et le montant de Spenn nécessaire pour échanger les différentes offres des Partenaires peuvent varier.
2.2 Les Spenn peuvent être échangés contre des produits et services éligibles des Partenaires, avec ou sans paiement supplémentaire en espèces. Chaque Partenaire se réserve le droit de déterminer à tout moment le montant de Spenn pouvant être échangé contre les produits et services éligibles du Partenaire.
2.3 Le domicile que vous avez choisi lors de votre adhésion au programme de fidélisation du Partenaire détermine la devise associée à votre solde Spenn. Les devises disponibles sont les suivantes : NOK, SEK, DKK, EUR et GBP. Le montant de Spenn gagné ou échangé lors d'achats auprès d'un Partenaire dans un pays différent de votre domicile peut être différent du montant de Spenn gagné ou échangé lors d'achats similaires dans votre pays de domicile. La modification du domicile peut être soumise à des limitations ou à des frais.
2.4 Les Spenn sont valables pour une période de trois (3) ans, calculée à partir du dernier jour du mois de délivrance. À l’issue de ce délai, Spenn expireront et seront supprimés.
2.5 Lorsque vous échangez des Spenn contre un produit ou un service, les Spenn disponibles les plus anciens sont utilisés en premier.
2.6 Nos Partenaires sont chargés de nous fournir des informations sur vos achats de produits ou de services, afin que nous puissions vous verser le montant correct de Spenn. Nos Partenaires sont également chargés de nous fournir des informations sur votre utilisation de Spenn, afin que nous puissions retirer le montant correct de Spenn. Le Groupe Spenn n'est en aucun cas responsable des erreurs dans les informations reçues par le Groupe Spenn de la part des Partenaires.
2.7 Il n’est pas possible de gagner des Spenn sur les achats qui sont entièrement réglés par l’échange de Spenn existants. Lorsqu'un achat est partiellement payé en espèces ou équivalents, il est possible de gagner des Spenn sur la partie de l'achat concernée.
2.8 Les Spenn seront crédités sur votre compte une fois que la transaction de paiement dudit achat aura été irrévocablement effectuée. Au cas où un paiement pour un produit ou un service (y compris un voyage) est remboursé, annulé ou contre-passé, les Spenn gagnés seront aussi restitués. Le moment où un achat est considéré comme irrévocablement effectué est régi par les Conditions générales du Partenaire concerné.
2.9 Le Groupe Spenn ne peut pas être tenu responsable des produits et services offerts par les Partenaires.
2.10 Le Spenn ne constitue pas de la monnaie électronique, d'autres fonds ou des jetons de monnaie électronique. Chaque Spenn aura une date d'expiration fixe et ne pourra pas être échangé contre de la monnaie fiduciaire, des espèces, d'autres fonds ou des jetons de monnaie électronique auprès du Groupe Spenn ou de tout Partenaire, comme indiqué dans les Conditions générales de chaque Partenaire.
2.11 Vous êtes seul responsable de toutes les taxes résultant de ou liées au gain ou à l'utilisation des Spenn, par exemple lorsque les Spenn sont gagnés en relation avec des voyages d'affaires payés par votre employeur. Le Groupe Spenn renonce à toute responsabilité en ce qui concerne les taxes et les obligations fiscales qui vous sont imposées en relation avec le gain ou l'utilisation de Spenn et/ou des avantages.
3. Résiliation de l'adhésion et suppression des données
3.1 La résiliation de votre adhésion aux programmes de fidélisation des Partenaires est soumise aux Conditions générales de chaque Partenaire et les demandes de résiliation doivent être adressées directement à chaque Partenaire.
3.2 Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données d'utilisateur. Si vous choisissez de supprimer vos données auprès du Groupe Spenn, vous perdrez, après notification explicite préalable, les données enregistrées auprès de Spenn.
4. Confidentialité
4.1 Le Groupe Spenn est responsable du traitement des données personnelles en relation avec Spenn et traitera lesdites données personnelles si nécessaire pour (i) l'exécution des présentes Conditions générales, (ii) tout consentement accordé par vous, (iii) les intérêts légitimes du Groupe Spenn ; et (iv) le respect des obligations légales du Groupe Spenn.
4.2 Le Groupe Spenn et les Partenaires échangeront des données personnelles dans la mesure nécessaire pour faciliter les fonctions du Groupe Spenn, y compris, mais sans s'y limiter, le gain et l'utilisation de Spenn, ainsi que l'intégration avec les services des Partenaires tels que l'adhésion des membres, les réservations et les solutions de paiement. Chaque Partenaire est également responsable du traitement de vos données personnelles.
4.3 Consultez la Politique de confidentialité de Spenn (www.spenngroup.com / privacy_members) pour plus de détails sur notre traitement des données personnelles.
5. Généralités
5.1 Le Groupe Spenn se réserve le droit de modifier Spenn et/ou les présentes Conditions générales à tout moment. Toute modification peut entrer en vigueur immédiatement au moment de la notification. La notification peut être donnée par l'intermédiaire du site web du Partenaire du Groupe Spenn ou du Groupe Spenn, ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation de Spenn après une telle notification sera considérée comme une acceptation de ces modifications.
5.2 Le Groupe Spenn se réserve le droit de fermer Spenn et de mettre fin aux présentes Conditions générales,ainsi qu’à tous les Spenn gagnés avec un préavis de 30 jours. La notification peut être donnée par l'intermédiaire du site web du Partenaire du Groupe Spenn ou du Groupe Spenn, ou par e-mail.
5.3 Si des modifications apportées aux présentes Conditions générales nécessitent votre acceptation ou votre consentement en vertu de la loi applicable, le Groupe Spenn vous demandera d'accepter ou de consentir aux modifications en question. Le Groupe Spenn se réserve le droit de mettre fin à votre accès à Spenn si vous ne consentez pas ou n'acceptez pas les modifications. Si vous ne souhaitez pas être lié par les Conditions générales modifiées, vous êtes libre de résilier votre compte et de supprimer les données conformément au point 3 ci-dessus.
5.4 Consultez régulièrement les présentes Conditions générales pour vous assurer que vous connaissez les Conditions d'utilisation actuelles de Spenn.
5.5 Le Groupe Spenn se réserve le droit de transférer ses droits et obligations, y compris les présentes Conditions générales, à une autre entité juridique (société) sans demander votre consentement.
5.6 Les informations concernant le Groupe Spenn et les présentes Conditions générales, y compris les mises à jour administratives, les modifications des Conditions générales ou les informations marketing que vous avez consenti à recevoir, seront communiquées électroniquement par e-mail, SMS, notifications push et/ou messages in-app. Pour plus de détails, consultez la politique de confidentialité de Spenn (www.spenngroup.com / privacy_members). Vous êtes responsable de la mise à jour de vos coordonnées afin de recevoir les communications du Groupe Spenn.
5.7 Sauf mention expresse dans les présentes Conditions générales ou dans toute loi impérative applicable, nous ne pouvons pas être tenus responsables des coûts ou autres dommages encourus par vous ou par toute autre personne en rapport avec l'utilisation de Spenn, y compris le gain et l'utilisation de Spenn, ou en rapport avec toute autre question régie par les présentes Conditions générales ou à laquelle elles font référence.
5.8 Nous ne pouvons pas garantir que les services du Groupe Spenn seront exempts de problèmes techniques, de temps d'arrêt ou de circonstances imprévues similaires à tout moment, et nous ne pourrons pas être tenus responsables envers vous ou un tiers de tels événements ou circonstances.
5.9 Toute violation des présentes Conditions générales peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès à Spenn. Si votre accès est résilié en raison d'une violation ou d'une mauvaise utilisation, tous les Spenn que vous avez gagnés peuvent être supprimés de votre compte, et les Partenaires peuvent en être informés. Chaque Partenaire peut, à sa seule discrétion, examiner les effets que la violation des présentes Conditions générales aura sur votre adhésion au programme de fidélisation du Partenaire. Toute suspicion de violation criminelle des présentes Conditions générales ou toute autre infraction pénale peut être signalée aux autorités.
6. Litiges
6.1 En cas de litige éventuel concernant Spenn ou les présentes Conditions générales, le droit norvégien s'applique. Les litiges seront soumis à la compétence des tribunaux norvégiens. Le tribunal de district de Asker et de Bærum (Norvège) est la juridiction compétente du Groupe Spenn pour les litiges soumis au droit norvégien.